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Par courrier électroni-que

Par courrier

Par 
Teléph-one 

Se présenter directement au guichet d’accueil

Mode d’obtention
de la prestation

Prestations

 N°/D

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Demande de renseignements.

1

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Demande  de régularisation de la situation vis-à-vis du service national (sursis ou dispense).

2

X

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Demande  d’accomplissement du service national dans le cadre des affectations individuelles.

3

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X

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Demande d’accomplissement du service national avant l’âge légal d’incorporation.

4

X

X

X

Demande  de grâce  relative aux jugements rendus par les tribunaux militaires.

5

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Demande  de régularisation d’une situation foncière.

6

X

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X

Demande  d’aide  au profit des militaires et de leurs familles.

7

X

X

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Demande  d’obtention d’une pension

8

X

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Demande  de soins dans les hôpitaux militaires.

9

X

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Demande de prolongement de la location  d’un logement militaire

10

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Demande  d’obtention d’une fiche signalétique et des services militaires

11

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Demande  d’obtention d’un état des retenues au titre de la retraite.

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Demande  d’un reçu pour l’obtention d’une carte d’identité nationale.

13

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Demande  d’un reçu pour l’obtention d’un passeport.

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Demande  d’obtention des relevés de notes et des diplômes relatifs aux études dans les écoles militaires.

15

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Demande  d’obtention d’un carnet de soins gratuits.

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