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Relations avec le Citoyen

Prestations rendues par
le Bureau des Relations avec le Citoyen

N° Téléphone :71 560 244
N° Téléphone Simplifié :1862
Fax :71 561 804
Adresse :Bab mnara 1008 La kasba - Tunis
E-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Carte du local
du Bureau des Relations avec le Citoyen

Histoire Militaire

Direction de la Justice Militaire

Fiche descriptive concernant la direction de la justice militaire

Siège  : Base Militaire Bab-Saadoun
Téléphone  : 71.562.900
Fax  : 71.564.710

Mission :

La justice militaire est un organisme judiciaire au sein du Ministère de la Défense Nationale, chargé de l’exécution du droit pénal dans la limite de la compétence des tribunaux militaires et ce conformément aux textes législatifs en vigueur .

Les organismes relevants de la direction de la justice militaire :

Organisme : Tribunal militaire permanent de Tunis

Création  : 10 janvier 1957
Siège  : Base Militaire Bab-Saadoun
Téléphone  : 71.562.900
Fax   : 71.562.310

Organisme : Tribunal militaire permanent de Sfax

Création  : 30 octobre 1982
Siège  : avenue Majida Boulila - Sfax
Téléphone  : 74.402.596
Fax   : 74.400.750

Organisme : Tribunal militaire permanent du Kef

Création  : 26 juillet 1993
Siège  : cité Bourayou - Kef
Téléphone  : 78.226.060
Fax   : 78.223.963

Références légistatives et réglementaires :

  • Code de la justice militaire promulgué par le décret du 10 janvier 1957 , ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-56 du 13 juin 2000 .

  • Décret n° 87-454 du 10 mars 1987 modifiant et complétant le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du Ministère de la Défense Nationale .

  • Décret n° 82-1405 du 30 octobre 1982 , portant constitution d’un tribunal militaire permanent à Sfax tel que modifié par le décret n° 2001-1535 du 2 juillet 2001 .

  • Décret n° 93 – 1554 de 26 juillet 1993 , portant constitution d’un tribunal militaire permanent au Kef tel que modifié par le décret n° 2001-1536 du 2 juillet 2001 .

Compétence territoriale des tribunaux militaires :

La circonscription territoriale du Tribunal Militaire Permanent de Tunis s'étend à :

  • Tunis
  • Ariana
  • Ben Arouss
  • Manouba
  • Bizerte
  • Zagouan
  • Nabeul
  • Sousse
  • Monastir

La circonscription territoriale du Tribunal Militaire Permanent de Sfax s'étend à :

  • Sfax
  • Mehdia
  • Sidi Bouzid
  • Gafsa
  • Gabes
  • Tozeur
  • Mednine
  • Gbelli
  • Tataouine

La circonscription territoriale du Tribunal Militaire Permanent du Kef s'étend à :

  • Kef
  • Jandouba
  • Beja
  • Siliana
  • kasserine
  • Kairouan
 
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